Haute Mer : les États encore loin d’un accord à l’ONU
Par André Abreu, Directeur des politiques internationales, Fondation Tara Océan
Après deux semaines d’intenses discussions à l’ONU pour la Conférence sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (haute mer), les délégués et experts de la négociation sont repartis sans voir beaucoup d’avancées. Munis d’un texte de base – le « zero draft » – qui est sur la table depuis le mois de juin 2019, les membres des délégations et observateurs ont débattu les articles du futur traité, ligne par ligne, sans toutefois lever les divergences sur des points essentiels.
Des divergences perdurent au cours des discussions…
Avec la crise écologique et l’urgence climatique, les impacts sur la biodiversité marine sont de plus en plus visibles et mesurables. Un traité robuste et contraignant pour protéger la biodiversité en haute mer est essentiel et constituera un pas fondamental pour garantir un océan en bonne santé pour les générations futures.
Débutées en 2018, les discussions sur la gouvernance sur la haute mer font l’objet d’un suivi régulier par la Fondation Tara Océan. Au terme de cette troisième session de la Conférence qui s’est tenue à New York du 19 au 30 août 2019, il est clair que des blocages subsistent sur des questions essentielles comme le statut qu’auront les ressources génétiques marines collectées en haute mer, ou sur le niveau de financement pour renforcer les capacités des pays en développement.
Des divergences perdurent aussi sur un possible mécanisme de partage de bénéfices issus de ces ressources ou encore sur les moyens de gestion des futures Aires Marines Protégées en haute mer.
Avec une toute dernière session prévue fin mars 2020, la question du besoin d’un nouveau cycle de négociation est déjà évoquée dans les couloirs, même si officiellement la deadline de 2020 est pour l’instant maintenue.
Accords et consensus se mettent en place
Il faut néanmoins saluer des avancées sur certains points, notamment sur la gouvernance du futur régime, avec un consensus sur la mise en place d’une Conference of parties (COP) et une quasi-unanimité sur le besoin d’un conseil scientifique robuste. Le futur régime aura donc probablement un organe exécutif avec des COPs, associé à un secrétariat pour la gestion et à un organe scientifique consultatif pour des délibérations diverses. Des convergences ont pu être trouvées aussi sur la mise en place d’une clearing house – ou chambre d’enregistrement – qui centralisera les informations, notifications et reports sur les activités de recherche en haute mer. La possibilité d’un fond volontaire ouvert au secteur privé a aussi trouvé un bon accueil au sein de quasiment toutes les délégations.
Malgré ces quelques avancées, force est de constater que le temps semble compté et que les deux semaines prévues à la dernière session qui aura lieu fin mars 2020 ne seront probablement pas suffisantes pour lever tous les blocages. Quelques délégués encore optimistes rappellent qu’une des options sur la table est celle de laisser à la COP des décisions et questions techniques difficiles, et qu’avec des workshops intermédiaires et une session supplémentaire au deuxième semestre le traité pourrait être approuvé fin 2020. Parmi les ONG qui suivent la négociation, certaines poussent pour la deadline prévue en mars prochain et d’autres mettent en garde contre un accord trop hâtif qui ne serait ni universel, ni ambitieux.
Pour la Fondation Tara Océan, cette négociation est la plus importante en cours pour l’Océan, et l’impact sur la recherche scientifique en haute mer sera fort, positivement ou négativement. Selon les experts et scientifiques associés à Tara, il est essentiel de saisir cette opportunité pour développer davantage de coopérations scientifiques en haute mer, évitant de créer un régime trop bureaucratique et couteux, ce qui freinerait la recherche sur les écosystèmes marins.