Signature du Traité sur la biodiversité en Haute Mer à l’ONU: la course pour la ratification a commencé

Quelle différence entre signer et ratifier un traité ?

Après la signature, qui constitue la première formalité, intervient la ratification, qui est l’acte formel par lequel un État signataire consent à être lié par le Traité lorsqu’il entrera en vigueur.

Le texte est officiellement soumis au processus de ratification

Cette deuxième étape est plus complexe car elle dépend des spécificités juridiques de chaque pays. Pour la majorité des Etats démocratiques, le traité doit être validé par le parlement, le sénat ou par des instances juridiques nationales. Cela demande un engagement politique fort des ministres et chefs d’Etat pour convaincre les députés et sénateurs de suivre la décision prise par les gouvernements, ce qui est souvent compliqué.

Selon les modalités définies par le processus de négociation, le texte entrera en vigueur 120 jours après être ratifié par au moins 60 pays. Rappelons qu’un processus de ratification peut durer plusieurs années, comme c’était le cas de la Convention du Droit de la Mer (9 ans) ou de la Convention sur les stocks de pêche (6 ans), ou aller vite comme l’Accord de Paris sur le Climat, qui avait été ratifié en moins d’un an.

Des engagements forts de certains Etats

Cette journée de négociation a été riche en déclarations fortes et en événements politiques. Nous espérons que ces prises de position des états seront suivies de la ratification dans chacun des pays signataires du traité. A New York, quelques Etats ont montré un engagement fort sur la ratification, avec la présence de Chefs d’État ou de Ministres pour la signature :

• Le Chili, avec la présence du président Gabriel Boric, s’est fortement engagé, en proposant la candidature de la ville de Valparaiso pour héberger le secrétariat du Traité.
• La France a réaffirmé son engagement à l’occasion d’une réception au Consulat de France avec le Secrétaire d’Etat Hervé Berville, les ONGs et des personnalités comme Sylvia Earle (océanographe).
• Monaco, avec la présence de SAS le Prince Albert II, a joué un rôle important pour la mobilisation de personnalités et acteurs politiques.
• L’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, avec l’Union Européenne, ont été aussi présentes avec des ministres pour la signature et semblent sur la bonne voie pour entraîner les pays européens.
• Parmi les pays du sud, le Costa Rica, la Jamaïque, Singapour, Palau, Samoa, entre autres Etats insulaires du Pacifique, ont aussi promis une ratification au plus vite.

Dans un moment difficile pour la politique internationale, cet accord est un exemple d’entente diplomatique qui fait du bien. La Haute Mer sera bientôt régie par un texte ou se retrouvent les notions de bien commun, de patrimoine mondial de l’humanité, de partage équitable de bénéfices, de formation de capacités et de soutien à la recherche internationale.

Maintenant en route pour la ratification !

La Fondation Tara Océan se met en marche pour continuer à faciliter le dialogue avec la communauté scientifique et à pousser vers des mesures concrètes comme la mise en place d’aires marines protégées en haute mer.