Après quinze ans de négociations, l’ONU adopte le Traité pour la protection de la biodiversité en haute mer!

Même si trois États ne sont pas satisfaits de l’ensemble des dispositions du texte et ont émis des réserves sur la mouture finale, la conclusion de ces négociations représente un moment historique pour l’Océan, qui manquait d’un instrument de protection pour la biodiversité au-delà des zones côtières sous juridictions nationales. Le texte sera maintenant transmis à un groupe de travail qui révisera la cohérence des termes juridiques dans les différentes langues onusiennes.

Qu’est-ce que la haute mer ?

Depuis le début officiel des négociations en 2012, les discussions ont été difficiles à bien des égards, notamment concernant le statut de cette haute mer, qui représente plus de 70% de l’Océan, soit la moitié de la surface totale de la planète ! En quelques mots, les États étaient divisés entre ceux qui souhaitaient conserver le principe de liberté de la haute mer et ceux qui souhaitaient la considérer comme patrimoine commun de l’humanité, impliquant un régime de partage des bénéfices issus de la commercialisation des ressources marines.

Malgré cette question particulière, qui jusqu’au bout a failli empêcher l’accord, d’autres points de négociations très durs se trouvaient aussi ailleurs, liés à des enjeux très politiques, notamment :

• Sur les conditions de mise en place et de gestion des futures Aires Marines Protégées (AMP) en haute mer. Des options de sortie et autres clauses spéciales pour les régions sous tensions géopolitiques, comme l’Arctique ou la Mer de Chine, ont été adoptées.

•  Sur le statut, l’accès et la traçabilité des données génétiques des ressources marines. La définition d’un mécanisme de gestion de l’information génétique a été ardue, du fait d’un chevauchement complexe avec certaines dispositions de la Convention de la Diversité Biologique (CDB).
  
•  Sur les mécanismes de financement. La confirmation des montants alloués au fonds spécial qui devra assurer la formation et l’accès des pays en développement à ces ressources.

Sur ces points, tout semblait encore bloqué le matin même du dernier jour des négociations. Quelques observateurs ont même communiqué sur un échec au cours de la journée de vendredi. Mais finalement, la persistance de la Présidente Rena Lee, ainsi que le talent et le dévouement des négociateurs et observateurs ont abouti à des compromis de part et d’autres, permettant de nettoyer le texte vers une mouture finale acceptable par presque tous les pays, à l’exception de la Russie, la Turquie et le Nicaragua, qui ont demandé du temps pour entériner leur décision.

Il est important de souligner que le texte est historique car il s’agit d’un instrument juridique contraignant, et non pas une simple addition de bonnes volontés. Il crée ainsi une nouvelle autorité internationale pour la haute mer, avec son secrétariat, son conseil scientifique et sa « COP » comme organe exécutif. A partir d’aujourd’hui, il faudra d’abord travailler pour sa ratification dans les plus brefs délais, et ensuite conclure, lors la première Conférence des Parties, plusieurs points techniques qui n’ont pas encore pu être définis.

Nous espérons, comme ça a été le cas pour le Traité de Paris, une ratification rapide, permettant de lancer la première Conférence des Parties en 2025, quand les Etats définiront concrètement les délais et consultations nécessaires pour établir les Aires marines protégées, les modalités de financement de la recherche ou encore les différents rôles du conseil scientifique. 

La Fondation Tara Océan se réjouit particulièrement de ce succès, car nous y travaillons depuis les sessions préparatoires réalisées a la Conférence Rio+20, en 2012. Long chemin parcouru, mais ce traité, nous l’avons enfin !!!

Par André Abreu, Directeur plaidoyer et coopération international.