Nouveau guide Tara : lutter contre les pollutions plastiques avec les élus et maires !
Dans le cadre de la Charte Fleuve Sans Plastique et avec ses partenaires, la Fondation Tara Océan a coordonné et rédigé un guide de bonnes pratiques pour lutter contre les pollutions plastiques. Celui-ci a pour objectif d’accompagner les élus des communes et intercommunalités à mettre en place des actions de terrain efficaces.
Le guide est homologué par la Semaine européenne de la réduction des déchets qui se déroule cette année du 20 au 28 novembre 2021.
Face aux plastiques en mer, un besoin d’actions fortes à terre
Depuis nos territoires et nos villes, au travers des canalisations d’eau de pluie, des égouts, des rivières et des fleuves, les plastiques parviennent jusqu’en mer. Cette origine terrestre des pollutions marines estimée à 80 % acte définitivement le fait que les solutions sont à terre.
La Mission microplastiques 2019 qui a été menée pour la Fondation Tara Océan sur quatre façades maritimes européennes et dans neuf des principaux fleuves d’Europe (Tamise, Elbe, Rhin, Seine, Èbre, Rhône, Tibre, Garonne, Loire) a posé un constat fort : l’omniprésence du plastique dans les fleuves prélevés et leur fragmentation bien en amont des fleuves rendent utopique toute action efficace de nettoyage de l’Océan. En arrivant dans les cours d’eau et l’Océan, ces plastiques sont bien différents de ceux de notre quotidien, ils sont sous forme microscopique, invisibles et pourtant omniprésents.
La Charte Fleuve Sans Plastique : les maires, premiers relais d’action de nos territoires
Le défi environnemental auquel nous faisons face est immense mais heureusement la prise de conscience est bien là. Pour le relever, tous les acteurs, de ceux de la production à l’utilisateur final doivent s’impliquer. L’action doit s’étendre de l’international jusqu’au local. Les maires et élus peuvent agir à la source du problème, pour traiter les causes et pas seulement les conséquences.
C’est pourquoi, la Fondation Tara Océan s’est associée à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et Initiatives pour l’Avenir des Grands Fleuves (IAGF) pour élaborer la Charte Mon territoire s’engage: rivières, fleuves sans plastique, océan protégé. Lors des élections municipales de 2020, cette Charte a été présentée aux candidat(e)s pour signature. Elle a aujourd’hui pour vocation d’engager les communes dans une démarche locale de lutte contre les pollutions plastiques déclinée en quatre axes:
- Agir contre la propagation des déchets plastiques ;
- Faire de la lutte contre les pollutions plastiques une priorité de son mandat qui orientera l’ensemble des politiques publiques ;
- Transformer cet enjeu en une opportunité de mobilisation et d’innovation ;
• Agir dans une démarche de partenariat et de solidarité.
À travers leurs pouvoirs administratifs et exécutifs, les maires sont, en effet, des acteurs incontournables pour la prévention des déchets plastiques. Bien que la Charte soit axée sur les fleuves comme voie de transfert des pollutions de la terre vers l’Océan, elle n’engage pas que les communes traversées par un cours d’eau. En effet, tout objet plastique abandonné sur un bassin versant finira par contaminer le fleuve du bassin concerné. Ainsi, parmi ses plus de 150 signataires, la Charte cumule aujourd’hui un nombre important de communes enclavées.
L’augmentation du nombre de signataires de la Charte s’appuie désormais sur une démarche d’accompagnement des collectivités à travers différents outils. Par exemple, au travers d’un appel à manifestation d’intérêt, cinq villes signataires de la Charte ont bénéficié de kits de sensibilisation du grand public composé d’outils élaborés par la Fondation Tara Océan. Produits et diffusés grâce au soutien du Ministère de la transition écologique, ces kits permettent de transmettre du contenu aux animateurs des communes et intercommunalités pour discuter des problématiques de réduction de notre utilisation du plastique et de ses effets sur la biodiversité marine.
Le guide de bonnes pratiques permet d’outiller les maires pour favoriser l’action
Le guide que publie aujourd’hui la Fondation Tara Océan a été pensé pour accompagner tous les élus et maires, signataires ou non de la Charte, qui souhaitent s’engager et trouver des solutions de terrain pour lutter contre ces pollutions. Le guide recense les leviers réglementaires et législatifs à leur disposition et leur propose des actions concrètes s’inscrivant dans leurs champs de compétences.
Le plastique est une thématique technique, nos connaissances ont besoin d’être régulièrement actualisées et les cadres réglementaires évolutifs. Face à ce contexte en constante évolution, il est aujourd’hui difficile pour les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) n’ayant pas les ressources humaines pour posséder un service juridique de suivre les évolutions réglementaires appliquées aux déchets plastiques. Ce guide facilite donc dans un premier temps l’accès aux cadres réglementaires en cours et à venir, via les décrets d’application de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) adoptée en 2019 et la Loi Climat finalisée cet été. L’exemplarité d’action commence par un alignement avec ces cadres.
Les communes disposent aussi d’un large champ de compétences pour ensuite aller plus loin dans leurs engagements. Le guide s’appuie sur ces compétences légalement attribuées aux communes et intercommunalités pour leur proposer des dispositions liées à ces compétences. Ces dispositions sont détaillées et complétées d’une bibliographie et de détails pour leurs mises en application. Un grand nombre d’exemples de signataires de la Charte ayant déjà mis en place des mesures similaires est présenté tout au long du guide.
Enfin, si les communes et intercommunalités disposent d’un champ d’action légal relativement vaste, de nombreux acteurs présents sur leur territoire tombent en dehors de leurs compétences. C’est pourquoi la dernière partie du guide explique quels leviers sont possibles pour susciter l’engagement volontaire et aider ces acteurs à identifier les problématiques plastiques spécifiques à leur activités et mettre en place des actions en synergie avec leurs communes. Les chartes ou les labels sont notamment abordés comme valorisation par la commune des actions de ces acteurs.
Ce guide a été réalisé avec le soutien du Ministère de la Transition Écologique.
Un grand merci également à l’ensemble des personnes qui ont contribué à la construction de ce guide : Initiatives pour l’Avenir des Grands Fleuves, Compagnie Nationale du Rhône, Ministère de la Transition Écologique, Agence de la Transition Écologique, Voies Navigables de France, Association des Petites Villes de France, Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement PACA et WWF France.
Par Martin Alessandrini, Chargé de mission plaidoyer, Fondation Tara Océan